Contentieux fiscal
Nous assistons les contribuables destinataires d’une proposition de rectification dans la conduite des différents recours : rédaction des observations et contestations, gestion des délais, saisine et interventions devant les Commission des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires, les Commissions de Conciliations, les recours hiérarchiques avec le vérificateur ou son supérieur hiérarchique puis avec l’interlocuteur départemental, le Comité de l’abus de droit fiscal…
Pour nos clients nous recherchons les erreurs de l’administration sur l’application des règles fiscales, mais également les vices de procédure et l’intervention des prescriptions.
La mise en recouvrement de l’impôt supplémentaire marque la fin des opérations de contrôle et le début de la phase dite « contentieuse ». Notre cabinet assiste ses clients dans le cadre du dépôt de la réclamation contentieuse puis des procédures devant le tribunal administratif et le tribunal de grande instance, Cour d’appel et de cassation, Conseil d’Etat.
Nous nous chargeons de l’établissement des requêtes introductives d’instances et d’appel, des assignations, analyses de mémoires de l‘administration, dépôt des mémoires en réplique et plaidoiries.
À tout moment de la procédure, la recherche d’une transaction ou d’accord avec l’administration fiscale est possible. En fonction des caractéristiques de chaque dossier, nous étudions avec nos clients la pertinence de solliciter ou d’accepter une issue transactionnelle.
Nous savons qu’un redressement fiscal constitue une véritable épreuve personnelle et humaine et nous attachons une importance particulière à cet aspect dans l’assistance que nous offrons à nos clients.
Maître Marc TOURNOUD, Maître Geoffroy WOLF et Maître Sophie MORAND associent leurs compétences et expérience de fiscalistes de contentieux pour aboutir au meilleur résultat et vous assurer un accompagnement et un soutien personnel tout au long de la procédure.
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