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Poursuite pénale pour infraction fiscale

Le cabinet Arbor, Tournoud & Associés a développé une expertise dans la défense des personnes physiques poursuivies pour des faits d’infractions fiscales pénalement répréhensibles (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, infractions douanières...).

Nous défendons les intérêts de nos clients devant la Commission des infractions fiscales, les assistons au cours de la phase d’enquête (garde à vue, auditions libres, auditions devant le juge d’instruction...) et les représentons à l’audience devant les juridictions correctionnelles.

Les perquisitions fiscales dans les locaux professionnels des entreprises et au domicile des dirigeants et cadres dirigeants sont des procédures en constante augmentation.

Notre cabinet peut dépêcher sur place un avocat qui assistera le dirigeant et pourra s’assurer de la légalité des opérations. Il permet également d’assurer un soutien pour notre client et assurer l’égalité des armes avec l’administration fiscale. Nous organisons ensuite les recours contre les opérations de visites et de saisies.

      

Notre cabinet assiste également ses clients dans le cadre des saisies opérées par les services de police judiciaires.

Maître Geoffroy WOLF, avocat fiscaliste membre de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2) et Maître Sophie MORAND, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) assurent le suivi de votre dossier pénal et de votre dossier fiscal, pour une défense complète et renforcée de vos intérêts.

             

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