Fiscalité des organismes sans but lucratif
Nous accompagnons et conseillons les associations loi 1901, les syndicats, et les fonds de dotations dans la gestion de leur fiscalité.
Dans ce cadre nous :
- Réalisons des audits sur la situation des activités au regard des impôts commerciaux (IS, TVA, CET, CFE, CVAE) et de la taxe sur les salaires ainsi que sur la possibilité de délivrer des reçus fiscaux afin de bénéficier du régime de faveur prévus aux articles 200 et 238 bis du CGI pour les dons reçus des particuliers et/ou des entreprises (mécénat)
- Conseillons les OSBL afin de circonscrire les risques fiscaux (sectorisation, filialisation…)
- Rédigeons des demandes de rescrit afin de sécuriser la situation fiscale des OSBL
- Gérons les contrôles fiscaux et contentieux fiscaux
- Accompagnons les OSBL dans leurs obligations déclaratives et dans leurs démarches de régularisation (déclarations CA3 ou CA12, liasse fiscale, détermination des clés de répartition, calcul du coefficient de déduction de la TVA…)
Laëtitia PIGNIER dispose d’une pratique et d’une expertise approfondie de la fiscalité des organismes sans but lucratif lui permettant d’avoir une approche globale des problématiques fiscales susceptibles d’être rencontrées par ces organismes et de les orienter sur les choix stratégiques à effectuer au mieux de leurs intérêts.
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