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Maître Gérard ARBORAvocat Honoraire

Formation

- Avocat spécialiste en droit fiscal (Bordeaux, 1991)                            

- Ecole Nationale des Impôts (Paris, 1980)

- Maîtrise droit public (Paris, 1978)

- Maire (Saint-Joseph-de-Rivière, depuis 2014)

- Vice-président du Parc Naturel Régional de la Chartreuse (depuis 2001)

- Président de Communauté de communes (1995-2001)

- Élu local adjoint aux finances (1989-2014)

Activités dominantes

- Fiscalité des acteurs publics et para-publics (collectivités territoriales, établissements publics locaux, SEM, SPL, délégataire/ concessionnaire de service Publics, fermiers, sociétés HLM, fiscalité des Partenariats Public Privé)

- Fiscalité des organismes sans but lucratif (associations, syndicats, fonds de dotation…)

- Fiscalité locale (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe de création sur les bureaux en Ile-de-France, Taxe sur les bureaux en Ile-de-France, Redevance sur les bureaux en Ile-de-France)

- TVA

- Fiscalité immobilière